Par Raphaël MORENON
Le 10 juin 2025
L’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle essentiel dans la régulation des marchés financiers français. Sa mission englobe la protection de l’épargne investie, la garantie d’une information transparente pour les investisseurs, et le bon fonctionnement de ces marchés. Pour accomplir ces objectifs, l’AMF est dotée d’un pouvoir de sanction étendu, qui lui permet d’intervenir en cas de manquements. Comprendre ce cadre d’intervention est important pour toute personne ou entité évoluant dans cet environnement. Cet article propose un survol des différents aspects du pouvoir de sanction de l’AMF, des types de sanctions qu’elle peut prononcer aux procédures qu’elle met en œuvre, des sujets que notre cabinet explore de manière plus approfondie dans des articles techniques dédiés. Pour toute question relative à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter. Qu’est-ce que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ? L’Autorité des marchés financiers est une autorité publique indépendante. Créée par la loi de sécurité…
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