Par Charlotte GAUCHON
Le 24 mars 2025
Dans l’univers bancaire, les comptes ne sont pas toujours affaire d’un seul titulaire. Couples, associés, héritiers ou simples coinvestisseurs peuvent partager la titularité d’un compte bancaire. Au-delà des règles générales d'ouverture et de fonctionnement d'un compte bancaire, cette configuration de pluralité, loin d’être anodine, déploie un éventail de mécanismes juridiques qui définissent les droits et responsabilités de chacun. En pratique, ces arrangements prennent trois formes distinctes : les comptes en usufruit/nue-propriété, les comptes indivis et les comptes joints. Chacun répond à des besoins précis et s’accompagne de contraintes spécifiques. Les comptes à plusieurs titulaires : trois configurations distinctes Comptes en usufruit et nue-propriété : un mécanisme de démembrement Le compte en usufruit/nue-propriété transpose au domaine bancaire le démembrement classique du droit de propriété. Cette configuration survient fréquemment par transmission successorale. Les sommes déposées, considérées comme des biens consomptibles par excellence, ne peuvent donner lieu qu’à un quasi-usufruit. L’usufruitier dispose librement…
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