Courtage
Actifs numériques et NFT : sont-ils des biens divers ? Enjeux réglementaires
Par Charlotte GAUCHONLe 18 juin 2025L'émergence des cryptomonnaies et des NFT a bouleversé le paysage de l'investissement, créant de nouvelles opportunités mais aussi un véritable casse-tête juridique. Ces actifs d'un nouveau genre peinent à trouver leur place dans des cadres réglementaires conçus bien avant leur existence. Une question se pose avec une acuité particulière : peuvent-ils être qualifiés de « biens divers » ? Cette qualification, loin d'être anecdotique, emporterait des conséquences importantes pour les émetteurs, les plateformes et les investisseurs. Elle s'inscrit dans un contexte réglementaire complexe, où l'Autorité des marchés financiers (AMF) cherche à protéger les épargnants. Pour bien saisir les enjeux, il est utile de comprendre le fonctionnement global des intermédiaires en biens divers et la réglementation de l'AMF qui leur est applicable. La difficile qualification juridique des actifs numériques Le droit peine souvent à suivre le rythme de l'innovation technologique. Les actifs numériques, par leur nature décentralisée et immatérielle, échappent aux catégories juridiques traditionnelles. Le…
Sanctions applicables aux intermédiaires en biens divers et conseillers en investissements financiers
Courtage, Droit bancaire et boursierLe secteur des investissements en biens divers, par sa nature atypique, attire de nombreux épargnants en quête de rendement. Cependant, cet univers est strictement encadré pour protéger les investisseurs. Les intermédiaires en biens divers (IBD) et les conseillers en investissements financiers (CIF) qui opèrent sur ce marché sont soumis à…Conseiller en investissements financiers (CIF) et biens divers : cadre légal et responsabilités
Courtage, Droit bancaire et boursierLe Conseiller en Investissements Financiers (CIF) est un acteur clé de la gestion de patrimoine et du conseil en placement. Son rôle ne se limite pas aux instruments financiers traditionnels ; il s'étend également au conseil sur les opérations en biens divers, ces placements atypiques (vin, œuvres d'art, conteneurs, etc.) dont…Intermédiaires en biens divers : régime normal, allégé et obligations détaillées
Courtage, Droit bancaire et boursierL'investissement dans des placements atypiques, comme le vin, les œuvres d'art ou les manuscrits, attire un nombre croissant d'épargnants et d'entrepreneurs. Cependant, le cadre juridique qui entoure ces opérations est dense et souvent méconnu. Les intermédiaires en biens divers (IBD), acteurs centraux de ce marché, sont soumis à une réglementation…Biens divers : définition, périmètre et opérations soumises à la réglementation
Courtage, Droit bancaire et boursierL’univers des placements dits "atypiques", comme le vin, les œuvres d'art, les manuscrits ou encore les diamants, attire de nombreux investisseurs par des promesses de rendement souvent élevées. Cependant, cet attrait peut masquer des risques importants, surtout en l'absence d'un cadre protecteur clair. Pour répondre à cet enjeu, le droit…Intermédiaires en biens divers : le guide complet de la réglementation AMF
Courtage, Droit bancaire et boursierLes placements dits atypiques, allant du vin aux œuvres d'art en passant par les conteneurs, représentent un univers d'investissement complexe et souvent opaque pour les non-initiés. Au cœur de cet écosystème se trouve l'intermédiaire en biens divers (IBD), un acteur dont l'activité est rigoureusement encadrée par l'Autorité des marchés financiers…Refus de prêt immobilier : le rôle essentiel du courtier et les preuves à apporter pour la condition suspensive
Courtage, Droit bancaire et boursierL'obtention d'un prêt immobilier est souvent la dernière étape, et la plus stressante, avant de concrétiser un projet de vie. Un refus de la banque peut sembler être un coup d'arrêt brutal, mais dans le cadre d'une acquisition, les conséquences juridiques dépendent étroitement de la manière dont la recherche de…Devoir de mise en garde et analyse de solvabilité des IOBSP : décryptage d’une controverse juridique
Courtage, Droit bancaire et boursierL'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), plus couramment appelé courtier, joue un rôle central dans la recherche de financements pour de nombreux particuliers et entreprises. Pourtant, l'étendue précise de ses obligations légales reste une source de débats juridiques et d'incertitudes. Au cœur de cette controverse…Le devoir de conseil du courtier en crédit (COBSP) : étendue, limites et sanctions en cas de manquement
Courtage, Droit bancaire et boursierLorsqu'un particulier ou un dirigeant d'entreprise sollicite un courtier en crédit, il attend de ce professionnel bien plus qu'une simple mise en relation avec une banque. Il recherche une expertise, un accompagnement et, surtout, un conseil avisé pour obtenir les meilleures conditions de financement possibles. Cette attente est encadrée par…IOBSP : quelles sont leurs obligations d’information et de recueil de renseignements envers leurs clients ?
Courtage, Droit bancaire et boursierLes intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, plus connus sous l'acronyme IOBSP, sont des acteurs incontournables du paysage financier pour de nombreux particuliers et entreprises. Qu'il s'agisse d'un courtier en crédit immobilier ou d'un mandataire, leur rôle est de vous accompagner dans la recherche de solutions de…Rémunération des IOBSP et TEG/TAEG : les enjeux financiers et juridiques pour l’emprunteur
Courtage, Droit bancaire et boursierLa rémunération d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), qu'il s'agisse d'un courtier ou d'un mandataire, est une question centrale pour tout emprunteur. Loin d'être un simple détail technique, elle influence directement le coût total du crédit et peut devenir une source de litiges. La complexité…Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : guide complet de leurs obligations légales et jurisprudentielles
Courtage, Droit bancaire et boursierLe recours à un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) est une démarche fréquente pour les particuliers et entreprises souhaitant obtenir un crédit ou optimiser leurs services bancaires. Qu’il agisse en tant que courtier ou mandataire, ce professionnel facilite la relation entre vous et les établissements…
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