Par Charlotte GAUCHON
Le 18 juin 2025
Les placements atypiques - vin, oeuvres d'art, diamants, conteneurs, manuscrits - attirent des investisseurs séduits par des promesses de rendement élevé. Cet univers opaque est encadré par une réglementation stricte, pilotée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui vise à protéger l'épargnant. Intermédiaires en biens divers (IBD), conseillers en investissements financiers (CIF), régime normal ou allégé : cet article fait le point sur l'ensemble du dispositif juridique applicable. Notre cabinet intervient en droit du financement et du crédit pour sécuriser ces opérations. Qu'est-ce qu'un « bien divers » ? Une définition volontairement extensive Le Code monétaire et financier ne dresse pas de liste des biens concernés. L'article L. 551-1 adopte une approche fonctionnelle : ce n'est pas la nature du bien qui déclenche la réglementation, mais la manière dont l'investissement est structuré et proposé au public. Un « bien divers » peut être un bien mobilier ou immobilier, corporel (un…
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