Par Charlotte GAUCHON
Le 18 juin 2025
Le secteur des investissements en biens divers, par sa nature atypique, attire de nombreux épargnants en quête de rendement. Cependant, cet univers est strictement encadré pour protéger les investisseurs. Les intermédiaires en biens divers (IBD) et les conseillers en investissements financiers (CIF) qui opèrent sur ce marché sont soumis à des règles précises, dont le non-respect peut entraîner des conséquences sévères. Comprendre le cadre réglementaire des intermédiaires en biens divers est une première étape, mais il est tout aussi fondamental de connaître la nature et la portée des sanctions applicables. Cet article détaille les risques pénaux et disciplinaires encourus par les professionnels qui manqueraient à leurs obligations. Les sanctions pénales pour les intermédiaires en biens divers Au-delà des sanctions administratives, les manquements les plus graves à la réglementation des intermédiaires en biens divers exposent leurs auteurs à des poursuites pénales. Le Code monétaire et financier (CMF) prévoit un arsenal répressif…
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