Par Charlotte GAUCHON
Le 18 juin 2025
L’univers des placements dits "atypiques", comme le vin, les œuvres d'art, les manuscrits ou encore les diamants, attire de nombreux investisseurs par des promesses de rendement souvent élevées. Cependant, cet attrait peut masquer des risques importants, surtout en l'absence d'un cadre protecteur clair. Pour répondre à cet enjeu, le droit français a développé une catégorie juridique spécifique : les "biens divers". Comprendre précisément ce que recouvre cette notion et quelles opérations y sont soumises est fondamental pour sécuriser un investissement ou une proposition commerciale. Cet article a pour but de clarifier le périmètre de cette réglementation, en complément des informations présentées dans le guide complet de la réglementation des intermédiaires en biens divers. La notion de "biens divers" : une définition extensive La notion de "biens divers" est volontairement large. Le législateur n'a pas dressé de liste exhaustive des actifs concernés. L'objectif de cette approche souple est de pouvoir englober une…
FR 
EN