Par Raphaël MORENON
Le 11 juin 2025
L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), plus couramment appelé courtier, joue un rôle central dans la recherche de financements pour de nombreux particuliers et entreprises. Pourtant, l'étendue précise de ses obligations légales reste une source de débats juridiques et d'incertitudes. Au cœur de cette controverse se trouvent deux notions habituellement réservées aux établissements prêteurs : le devoir de mise en garde et l'analyse de la solvabilité du client. La jurisprudence récente tend à imposer ces responsabilités aux IOBSP, souvent sans fondement textuel clair, créant une situation complexe pour les intermédiaires comme pour leurs clients. Cette situation s'inscrit dans le cadre plus large des obligations générales des IOBSP, dont les contours sont en constante évolution. Cet article vise à décrypter cette controverse et ses implications pratiques. Le devoir de mise en garde : définition et application dans l'activité bancaire Avant d'examiner son application contestée aux IOBSP, il…
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