Par Raphaël MORENON
Le 11 août 2025
La titrisation est un mécanisme de financement sophistiqué, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres financiers négociables. Au cœur de cette opération se trouve une entité juridique, l’organisme de titrisation, dont le choix de la forme n’est pas anodin. Le droit français propose une dualité de structures : le fonds commun de titrisation (FCT) et la société de titrisation (ST). Comprendre leurs régimes respectifs est essentiel pour tout acteur économique envisageant de recourir à ce mécanisme clé du droit bancaire et financier. Cette décision initiale conditionne la flexibilité, la gouvernance et la visibilité internationale de l’opération. Notre cabinet, fort de son accompagnement en droit bancaire et financier, vous propose une analyse comparée de ces deux véhicules pour éclairer votre choix stratégique au sein du cadre juridique des organismes de titrisation en France. Dualité des formes d'organismes de titrisation : un choix stratégique Le législateur français, par l'ordonnance du 13…
FR 
EN