Droit bancaire et boursier

  • Bons de caisse : le guide juridique complet de leur nature, régime et usage

    Par Raphaël MORENON
    Le 3 août 2025
    Instrument de financement parfois méconnu des entrepreneurs, le bon de caisse représente pourtant un outil juridique d'une grande flexibilité pour la gestion de trésorerie. Son régime, profondément modernisé au cours de la dernière décennie, a clarifié sa nature et ses conditions d'utilisation, le positionnant comme une alternative intéressante aux financements bancaires classiques. Naviguer dans le cadre légal des instruments financiers peut s'avérer complexe. Notre cabinet, fort de sa pratique en droit bancaire et financier, vous propose un tour d'horizon complet de ce dispositif, de sa définition à ses implications fiscales et pratiques. Cet article explore les caractéristiques des bons de caisse, en les comparant à d'autres instruments comme les différents types de dépôts de fonds en banque, pour vous offrir une vision claire de leur utilité stratégique. Qu'est-ce qu'un bon de caisse ? définition et évolution juridique Origine historique et cadre légal actuel (décrets-lois, lois, ordonnances) Le bon de caisse…
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