Par Raphaël MORENON
Le 3 août 2025
La carte de paiement est devenue un instrument incontournable de la vie économique, simplifiant les transactions quotidiennes pour les particuliers comme pour les entreprises. Derrière sa simplicité d'utilisation se cache cependant un cadre juridique dense, qui définit les droits et obligations de chaque acteur : le porteur de la carte, le commerçant qui l'accepte, et la banque qui l'émet. Cet univers contractuel et réglementaire peut rapidement devenir complexe, notamment en cas de litige ou de fraude. Cet article propose une vue d'ensemble des principes fondamentaux régissant les cartes de paiement en droit français, et servira de guide pour comprendre les mécanismes que nous détaillons dans des publications plus spécifiques. En cas de difficultés, particulièrement en matière de fraude, l'assistance d'un avocat peut s'avérer déterminante pour faire valoir vos droits ; notre expertise en droit de la fraude bancaire est à votre disposition pour analyser votre situation. Qu'est-ce qu'une carte de paiement…
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