Droit bancaire et boursier

  • Le démarchage bancaire et financier : cadre légal et obligations

    Par Raphaël MORENON
    Le 3 août 2025
    Le démarchage bancaire et financier est une pratique commerciale encadrée par un formalisme dense, destiné à protéger les épargnants et les emprunteurs. Souvent perçue comme intrusive, cette méthode de vente est pourtant légale si elle respecte un ensemble d'obligations précises. Notre cabinet constate que de nombreux litiges naissent d'une méconnaissance de ce cadre, tant par les consommateurs que par certains professionnels. Comprendre les règles qui régissent cette activité, détaillée dans le droit des établissements de crédit, est donc une première étape pour faire valoir ses droits. Pour une assistance personnalisée, notre équipe d'avocats compétents en droit bancaire et financier peut analyser votre situation. Qu'est-ce que le démarchage bancaire et financier ? définition et portée La loi ne laisse que peu de place à l'interprétation pour définir le démarchage. Il s'agit d'une notion juridique précise qui repose sur des critères factuels et non sur l'intention commerciale du démarcheur. Cette rigueur a pour…
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