Par Raphaël MORENON
Le 3 août 2025
La réglementation sur l’usure, qui vise à plafonner les taux d’intérêt des crédits, constitue une protection essentielle pour les emprunteurs. Cependant, son champ d’application est loin d’être universel et a connu d’importantes évolutions, créant un paysage juridique complexe où certaines opérations sont couvertes et d’autres, exclues. Comprendre précisément quels prêts et financements sont concernés est donc fondamental, que vous soyez un particulier ou un dirigeant d’entreprise. Cet article a pour but de clarifier le périmètre de cette législation, en complément de notre guide complet sur la réglementation de l'usure en droit français. L'élargissement du champ des opérations visées par la loi sur l'usure Initialement circonscrite au simple prêt d’argent, la législation sur l’usure a progressivement étendu son emprise pour englober une palette bien plus large d’opérations financières. Cette évolution vise à mieux protéger les emprunteurs en s’adaptant à la diversification des techniques de financement. L'influence de la codification et la…
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