Par Raphaël MORENON
Le 3 août 2025
La réglementation sur l’usure vise à protéger l’emprunteur contre les taux d’intérêt manifestement excessifs. Lorsqu’un crédit est qualifié d’usuraire, les conséquences pour le prêteur ne se limitent pas à une simple rectification contractuelle. Le droit français a mis en place un arsenal de sanctions, à la fois pénales et civiles, pour réprimer ces pratiques. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour tout emprunteur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, afin de faire valoir ses droits. Comme nous l'expliquons dans notre guide sur la réglementation de l'usure en droit français, la détermination du caractère usuraire d'un prêt obéit à des règles techniques qui commandent ensuite l'application de sanctions rigoureuses. La diversité des sanctions en cas de taux usuraire La qualification d'un prêt usuraire ouvre la voie à une double répression. Sur le plan pénal, l'usure est constitutive d'un délit dont les sanctions peuvent être lourdes. Sur le plan civil, le contrat…
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