Par Charlotte GAUCHON
Le 20 juillet 2025
L'investissement dans une opération de titrisation, bien que potentiellement rémunérateur, engage l’investisseur dans un cadre juridique complexe. Que vous soyez détenteur de parts de fonds, d'actions de société de titrisation ou de titres de créances, votre position est définie par un ensemble de droits et d'obligations précis. La maîtrise de ce cadre est essentielle pour sécuriser votre investissement et comprendre votre marge de manœuvre. En effet, les acteurs clés d'une opération de titrisation, et notamment les investisseurs, évoluent dans un écosystème où chaque rôle est strictement défini par la loi. Ignorer ces règles peut exposer à des risques mal anticipés. Il est donc primordial de s’appuyer sur un conseil juridique pour les investisseurs et actionnaires en droit bancaire et financier afin de naviguer sereinement dans ces montages financiers. Rôle et non-ingérence des porteurs de parts de fonds commun de titrisation (fct) Le fonds commun de titrisation (FCT), structure dépourvue de…
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