Par Charlotte GAUCHON
Le 20 juillet 2025
La titrisation est un outil d'ingénierie financière puissant, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres négociables sur les marchés. Si comprendre le mécanisme clé de la titrisation est une première étape, en maîtriser les implications fiscales est déterminant tant pour les entités qui y ont recours que pour les investisseurs. Le droit français distingue principalement deux véhicules pour ces opérations, le fonds commun de titrisation (FCT) et la société de titrisation (ST), dont les régimes fiscaux présentent des différences notables. L'optimisation d'une opération de titrisation repose sur une analyse fine de sa structure juridique et de ses conséquences fiscales, un domaine où l'expertise de Solent Avocats en droit bancaire et financier apporte une véritable valeur ajoutée. Régime fiscal des fonds communs de titrisation (FCT) Le traitement fiscal des organismes de titrisation dépend de leur forme juridique. Le fonds commun de titrisation, structure la plus ancienne en droit français,…
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