Droit bancaire et boursier
Avocat et conseiller en investissements financiers (CIF) : compatibilité et limites
Par Raphaël MORENONLe 12 août 2025L'avocat, confident privilégié des moments clés de la vie personnelle et professionnelle, est souvent confronté à des questions qui dépassent le strict cadre juridique pour toucher à la finance et au patrimoine. La frontière entre le conseil légal et la recommandation d'investissement peut sembler ténue. C'est pour encadrer cette seconde activité qu'a été créé le statut de conseiller en investissements financiers (CIF), une profession réglementée visant à protéger les épargnants. La question de la compatibilité entre la robe d'avocat et la casquette de CIF est donc loin d'être anecdotique : elle soulève des enjeux déontologiques et pratiques fondamentaux. Cet article explore les possibilités, les limites et les incompatibilités de ce double positionnement, en s'appuyant sur notre expertise en droit bancaire et financier. L'avocat et le conseil en investissements financiers : une activité accessoire possible La réglementation financière a été pensée pour clarifier les rôles et protéger les investisseurs. Dans ce contexte,…
Optimisation fiscale de la vente à réméré : comprendre le régime et ses spécificités
Droit bancaire et boursier, RéméréLa vente à réméré est un mécanisme juridique ancien, mais dont la subtilité offre des possibilités de structuration financière et patrimoniale toujours actuelles. Toutefois, son maniement requiert une connaissance précise de ses implications fiscales, qui peuvent se révéler complexes. Loin d'être un simple transfert de propriété temporaire, cette opération est…Le régime juridique de la vente à réméré : conditions de validité et effets détaillés
Droit bancaire et boursier, RéméréLa vente à réméré de titres financiers est un mécanisme juridique ancien, prévu par le Code civil, qui offre une flexibilité remarquable pour des opérations de financement ou de gestion de portefeuille. C'est un contrat de vente assorti d'une clause particulière : le vendeur se réserve le droit de reprendre les…La nature juridique de la vente à réméré : définition et distinctions essentielles
Droit bancaire et boursier, RéméréLa vente à réméré est un mécanisme juridique ancien, souvent méconnu, qui offre une flexibilité remarquable pour certaines opérations patrimoniales ou financières. Bien qu'elle soit encadrée par le Code civil depuis plus de deux siècles, sa nature exacte et ses implications sont fréquemment sujettes à confusion, la distinguant pourtant nettement…Vente à réméré : guide juridique et pratique pour les professionnels
Droit bancaire et boursier, RéméréLa vente à réméré est un mécanisme juridique ancien, souvent méconnu des non-initiés, qui permet de céder temporairement la propriété d'un bien tout en conservant la possibilité de le racheter. Bien que prévue par le Code civil, son application dans le monde des affaires, notamment pour des titres financiers, soulève…Cession et apport d’actions indivises ou démembrées : règles juridiques et fiscales
Actions, Droit bancaire et boursierLa détention d’actions ou de parts sociales n’est pas toujours individuelle. Héritage, transmission de patrimoine ou acquisition commune peuvent conduire à des situations de propriété partagée, que ce soit sous le régime de l’indivision ou du démembrement de propriété. Gérer ces titres est déjà complexe, mais les vendre ou les…Actions indivises : règles d’exercice des droits et impact sur la gestion de société
Actions, Droit bancaire et boursierLa détention d'actions au sein d'une société peut prendre des formes plus complexes que la simple propriété individuelle. L'indivision, qui survient fréquemment à la suite d'une succession ou d'une acquisition commune, en est une illustration parfaite. Dans cette configuration, plusieurs personnes détiennent ensemble les mêmes actions, sans que leurs droits…Démembrement de propriété des actions : comprendre les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Actions, Droit bancaire et boursierLe démembrement de propriété est un outil de gestion et de transmission patrimoniale très utilisé, notamment par les dirigeants d'entreprise pour organiser la succession de leurs actions. Cette technique, qui consiste à séparer l'usufruit (le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus) de la nue-propriété (le droit…Gérer et transmettre des actions en indivision ou démembrement : un guide complet
Actions, Droit bancaire et boursierDétenir des actions de société peut sembler simple, mais la situation se complexifie lorsque plusieurs personnes possèdent des droits sur les mêmes titres. L'indivision, souvent subie lors d'une succession, et le démembrement de propriété, technique de transmission patrimoniale, sont deux régimes qui transforment la gestion des actions en un véritable…Garanties autonomes et contre-garanties en droit bancaire international : maîtriser l’autonomie et les conflits de lois
Droit bancaire et boursierLes garanties et contre-garanties autonomes sont des instruments fondamentaux du commerce international, offrant une sécurité de paiement appréciée des opérateurs économiques. Cependant, leur nature juridique complexe et la multiplicité des acteurs impliqués (donneur d'ordre, garant, bénéficiaire, contre-garant) créent un terrain fertile pour les conflits de lois. Déterminer quelle législation s'applique…Financement par mobilisation de créances internationales : loi applicable à l’affacturage et à la cession Dailly
Droit bancaire et boursierLa mobilisation de créances est une technique de financement à court terme essentielle pour la trésorerie des entreprises. En cédant leurs factures à un établissement financier, elles obtiennent des liquidités immédiates. Cependant, lorsque cette opération implique des partenaires étrangers, un enchevêtrement de règles juridiques se présente. Déterminer quelle loi nationale…Lois de police et ordre public international en droit bancaire : analyse des dispositions impératives
Droit bancaire et boursierLe droit bancaire international est un terrain où la liberté contractuelle des parties, notamment le choix de la loi applicable à leur accord, est un principe cardinal. Cependant, cette autonomie n'est pas sans limites. Il existe des règles si fondamentales pour l'organisation d'un État qu'elles s'imposent à tous, dérogeant à…Protection du consommateur en droit bancaire international : dérogations et spécificités des règlements Rome I et Convention de Rome
Droit bancaire et boursierL'acquisition de produits ou de services bancaires à l'étranger, qu'il s'agisse d'un crédit, d'un placement ou d'une simple ouverture de compte, soulève une interrogation fondamentale pour tout particulier ou dirigeant d'entreprise : quelle loi protège vos intérêts en cas de litige ? La réponse est loin d'être simple et dépend de la…La loi de la banque : un principe déterminant pour les comptes et opérations interbancaires en droit international privé
Droit bancaire et boursierDans le domaine bancaire, chaque opération à caractère international soulève une question fondamentale : quelle loi nationale doit s'appliquer en cas de litige ? La complexité des transactions, qui traversent les frontières et impliquent des acteurs de nationalités différentes, rend cette interrogation particulièrement sensible. Pour y répondre, le droit international privé a…Choix de la loi applicable en droit bancaire international : principes et limites de l’autonomie de la volonté
Droit bancaire et boursierLa conclusion d’un contrat bancaire à l’international soulève une question fondamentale : quelle loi s’appliquera en cas de litige ? La réponse conditionne l’interprétation des clauses, l’étendue des obligations et l’issue d’un éventuel contentieux. Dans ce domaine, le droit européen consacre un principe cardinal qui donne un pouvoir considérable aux…Droit bancaire international : naviguer les conflits de lois dans les opérations bancaires
Droit bancaire et boursierLorsqu'une entreprise ou un particulier réalise une opération bancaire avec un acteur étranger, une question se pose rapidement : en cas de litige, quelle loi s'applique ? Cette interrogation, loin d'être anecdotique, est au cœur de la sécurité juridique des transactions internationales. La complexité apparente des règles peut décourager, pourtant leur compréhension…Refus de prêt immobilier : le rôle essentiel du courtier et les preuves à apporter pour la condition suspensive
Courtage, Droit bancaire et boursierL'obtention d'un prêt immobilier est souvent la dernière étape, et la plus stressante, avant de concrétiser un projet de vie. Un refus de la banque peut sembler être un coup d'arrêt brutal, mais dans le cadre d'une acquisition, les conséquences juridiques dépendent étroitement de la manière dont la recherche de…Devoir de mise en garde et analyse de solvabilité des IOBSP : décryptage d’une controverse juridique
Courtage, Droit bancaire et boursierL'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), plus couramment appelé courtier, joue un rôle central dans la recherche de financements pour de nombreux particuliers et entreprises. Pourtant, l'étendue précise de ses obligations légales reste une source de débats juridiques et d'incertitudes. Au cœur de cette controverse…Le devoir de conseil du courtier en crédit (COBSP) : étendue, limites et sanctions en cas de manquement
Courtage, Droit bancaire et boursierLorsqu'un particulier ou un dirigeant d'entreprise sollicite un courtier en crédit, il attend de ce professionnel bien plus qu'une simple mise en relation avec une banque. Il recherche une expertise, un accompagnement et, surtout, un conseil avisé pour obtenir les meilleures conditions de financement possibles. Cette attente est encadrée par…IOBSP : quelles sont leurs obligations d’information et de recueil de renseignements envers leurs clients ?
Courtage, Droit bancaire et boursierLes intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, plus connus sous l'acronyme IOBSP, sont des acteurs incontournables du paysage financier pour de nombreux particuliers et entreprises. Qu'il s'agisse d'un courtier en crédit immobilier ou d'un mandataire, leur rôle est de vous accompagner dans la recherche de solutions de…Rémunération des IOBSP et TEG/TAEG : les enjeux financiers et juridiques pour l’emprunteur
Courtage, Droit bancaire et boursierLa rémunération d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), qu'il s'agisse d'un courtier ou d'un mandataire, est une question centrale pour tout emprunteur. Loin d'être un simple détail technique, elle influence directement le coût total du crédit et peut devenir une source de litiges. La complexité…
FR 
EN