Droit bancaire et boursier
Le pouvoir de sanction de l’AMF : guide complet pour les acteurs des marchés financiers
Par Raphaël MORENONLe 10 juin 2025L'AMF vient d'ouvrir une enquête ou de vous notifier des griefs : quelles sanctions risquez-vous, selon quelle procédure et avec quelles garanties de défense ? Le pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers est à la fois administratif et disciplinaire - sa maîtrise conditionne la qualité de votre défense.
FR 
EN