Droit bancaire et boursier
L’action de concert et le contrôle conjoint : applications en droit commun
Par Raphaël MORENONLe 6 juin 2025Vous êtes associé dans une société non cotée et plusieurs actionnaires coordonnent leurs votes sans que vous en mesuriez les conséquences juridiques. Depuis la loi du 15 mai 2001, l'action de concert et le contrôle conjoint s'appliquent au droit commun des sociétés, pas seulement aux marchés boursiers. Décryptage des mécanismes, des obligations et des risques pour tout dirigeant ou associé concerné.
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