Droit bancaire et boursier

  • Prêts structurés (toxiques) : qualification, validité et actions en responsabilité

    Par Raphaël MORENON
    Le 15 juillet 2025
    L’attrait des taux d’intérêt historiquement bas a souvent conduit les emprunteurs, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements de santé ou d’entrepreneurs, à se tourner vers des solutions de financement présentées comme plus avantageuses. Parmi celles-ci, les prêts structurés, souvent qualifiés de « toxiques », se sont révélés être des montages redoutables. Construits sur des formules d'indexation complexes et opaques, ils ont pu transformer une dette maîtrisable en un fardeau financier incontrôlable. Derrière la promesse d’un coût initial réduit se cachent en réalité les risques inhérents à une ingénierie financière dont les emprunteurs ne mesurent pas toujours la portée. Cet article se propose de décrypter les mécanismes de ces crédits, les fondements juridiques permettant de contester leur validité et les leviers d’action pour engager la responsabilité des établissements bancaires. La complexité de ce contentieux bancaire exige une analyse précise des obligations du prêteur et des droits de l’emprunteur. Définition et caractérisation des prêts structurés…
fr_FRFR