Droit bancaire et boursier
L’action de concert en droit français : comprendre ses mécanismes et implications
Par Raphaël MORENONLe 6 juin 2025Plusieurs associés ou actionnaires coordonnent leurs votes ou leurs acquisitions sans contrat écrit : sont-ils en action de concert ? Cette qualification, définie à l'article L. 233-10 du Code de commerce, déclenche des obligations de transparence et de solidarité aux conséquences financières majeures.
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