Droit bancaire et boursier

  • Responsabilité bancaire et prêts assurance-vie : obligations spécifiques de l’intermédiaire

    Par Raphaël MORENON
    Le 15 juillet 2025
    Les montages financiers associant un prêt bancaire à un contrat d'assurance-vie sont des solutions d'investissement courantes, souvent présentées comme des opérations patrimoniales avantageuses. Ce type d'arrangement, où un emprunt, fréquemment in fine, sert à financer un placement en assurance-vie nanti au profit de la banque, repose sur l'espoir que la valorisation du contrat couvrira le remboursement du prêt à son terme. Cependant, lorsque les performances financières ne sont pas au rendez-vous, l'emprunteur peut se retrouver dans une situation délicate, devant à la fois rembourser un prêt et faire face à un placement déprécié. Dans ce contexte, la responsabilité de l'établissement bancaire, qui agit non seulement comme prêteur mais aussi comme intermédiaire en assurance, peut être engagée. Il est essentiel de comprendre que les risques des prêts affectés à des placements financiers impliquent des obligations spécifiques pour la banque. Une mauvaise évaluation de la situation du client ou un défaut d'information…
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