Droit bancaire et boursier
Le cadre juridique des virements bancaires : droits du client et obligations de la banque
Par Raphaël MORENONLe 1 juin 2025Le virement bancaire est omniprésent, mais son cadre juridique reste mal maîtrisé : à quel moment l'ordre devient-il irrévocable, que se passe-t-il en cas de fraude, quelles obligations pèsent sur votre banque ? Le Code monétaire et financier et les directives européennes organisent un régime précis, dont la méconnaissance peut coûter cher.

