Par Charlotte GAUCHON
Le 18 juin 2025
L'émergence des cryptomonnaies et des NFT a bouleversé le paysage de l'investissement, créant de nouvelles opportunités mais aussi un véritable casse-tête juridique. Ces actifs d'un nouveau genre peinent à trouver leur place dans des cadres réglementaires conçus bien avant leur existence. Une question se pose avec une acuité particulière : peuvent-ils être qualifiés de « biens divers » ? Cette qualification, loin d'être anecdotique, emporterait des conséquences importantes pour les émetteurs, les plateformes et les investisseurs. Elle s'inscrit dans un contexte réglementaire complexe, où l'Autorité des marchés financiers (AMF) cherche à protéger les épargnants. Pour bien saisir les enjeux, il est utile de comprendre le fonctionnement global des intermédiaires en biens divers et la réglementation de l'AMF qui leur est applicable. La difficile qualification juridique des actifs numériques Le droit peine souvent à suivre le rythme de l'innovation technologique. Les actifs numériques, par leur nature décentralisée et immatérielle, échappent aux catégories juridiques traditionnelles. Le…
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