Droit bancaire et boursier

  • Glowing shapes with multiple eyes in darkness.
  • Intermédiaires en biens divers : régime normal, allégé et obligations détaillées

    Par Charlotte GAUCHON
    Le 18 juin 2025
    L'investissement dans des placements atypiques, comme le vin, les œuvres d'art ou les manuscrits, attire un nombre croissant d'épargnants et d'entrepreneurs. Cependant, le cadre juridique qui entoure ces opérations est dense et souvent méconnu. Les intermédiaires en biens divers (IBD), acteurs centraux de ce marché, sont soumis à une réglementation stricte pilotée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Comprendre les obligations qui pèsent sur eux est essentiel pour sécuriser les investissements et éviter les écueils juridiques. Le guide complet sur les intermédiaires en biens divers et leur cadre réglementaire vous offre une vue d'ensemble, tandis que cet article détaille les régimes applicables et les obligations concrètes qui en découlent. Distinction des régimes : normal versus allégé Le législateur, à travers la loi Hamon de 2014, a instauré une distinction fondamentale entre deux catégories d'intermédiaires en biens divers. Cette segmentation repose sur la nature de l'opération proposée à l'investisseur. En fonction de…
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