Droit bancaire et boursier
Résolution bancaire et union bancaire : bail-in, garantie des dépôts et droits des épargnants
Par Charlotte GAUCHONLe 6 mai 2025Quand une banque vacille, ce n'est pas le droit commun de la faillite qui s'applique mais un régime dérogatoire : la résolution bancaire. Ce dispositif, piloté en Europe par le Mécanisme de Résolution Unique, permet de restructurer un établissement en difficulté sans mettre en péril les dépôts ni solliciter l'argent public. Comprendre son fonctionnement, c'est mesurer ce qui protège réellement votre épargne.
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