Droit bancaire et boursier
Les pouvoirs et sanctions de l’ACPR : Ce qu’il faut savoir
Par Charlotte GAUCHONLe 5 mai 2025L'ACPR peut retirer un agrément, prononcer des sanctions pécuniaires et engager des mesures de résolution : ses pouvoirs ont des conséquences directes sur les établissements bancaires et assurantiels qu'elle surveille. Cet article détaille l'étendue réelle de ses prérogatives, de la supervision prudentielle jusqu'aux sanctions disciplinaires.
FR 
EN