Droit bancaire et boursier
Les mécanismes juridiques de l’affacturage : subrogation et cession Dailly
Par Charlotte GAUCHONLe 2 mai 2025Votre entreprise a recours à l'affacturage, mais le choix entre subrogation personnelle et cession Dailly n'est pas sans conséquences. Ces deux mécanismes de transfert de créances offrent des niveaux de protection différents en cas de litige avec le factor ou d'insolvabilité du débiteur. Tour d'horizon des règles juridiques qui gouvernent chaque montage et des points de vigilance à ne pas négliger.
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