Par Charlotte GAUCHON
Le 15 juin 2025
La vente à réméré est un mécanisme juridique ancien, mais dont la subtilité offre des possibilités de structuration financière et patrimoniale toujours actuelles. Toutefois, son maniement requiert une connaissance précise de ses implications fiscales, qui peuvent se révéler complexes. Loin d'être un simple transfert de propriété temporaire, cette opération est scrutée par l'administration fiscale qui cherche à déceler la véritable intention des parties. Un traitement fiscal inadéquat peut entraîner des redressements significatifs. Consultez notre guide complet sur la vente à réméré pour une compréhension globale de cette opération financière. Cet article détaille les règles fiscales qui gouvernent la vente à réméré de titres pour vous permettre d'en anticiper les conséquences et d'en optimiser la structure. Le cadre général du régime fiscal de la vente à réméré L'administration fiscale aborde la vente à réméré avec une certaine méfiance, consciente que derrière la qualification juridique de vente sous condition résolutoire peut se…
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