Droit bancaire et boursier
Recours du banquier pour effet escompté impayé : focus sur la contre-passation
Par Charlotte GAUCHONLe 30 avril 2025Un effet de commerce remis à l'escompte revient impayé à l'échéance : votre banque contre-passe l'écriture et débite votre compte. Ce geste, courant dans la pratique bancaire, engage des règles juridiques précises sur lesquelles les entreprises remettantes disposent de droits méconnus. Comprendre la contre-passation, c'est savoir négocier en position éclairée.
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