Droit bancaire et boursier

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  • Le régime juridique de la vente à réméré : conditions de validité et effets détaillés

    Par Charlotte GAUCHON
    Le 15 juin 2025
    La vente à réméré de titres financiers est un mécanisme juridique ancien, prévu par le Code civil, qui offre une flexibilité remarquable pour des opérations de financement ou de gestion de portefeuille. C'est un contrat de vente assorti d'une clause particulière : le vendeur se réserve le droit de reprendre les titres cédés dans un délai convenu, moyennant la restitution du prix. Cet outil, à la fois puissant et subtil, peut se révéler un véritable atout stratégique s'il est maîtrisé. Toutefois, sa mise en œuvre impose une connaissance précise de ses conditions et de ses effets pour éviter les pièges juridiques. Pour une vue d'ensemble complète sur la vente à réméré, consultez notre guide détaillé. Les conditions essentielles à la validité d'une vente à réméré de titres Pour qu'une vente à réméré soit valablement conclue, plusieurs conditions de fond et de forme doivent être respectées. Elles dessinent le cadre dans lequel…
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