Par Charlotte GAUCHON
Le 15 juin 2025
La vente à réméré est un mécanisme juridique ancien, souvent méconnu, qui offre une flexibilité remarquable pour certaines opérations patrimoniales ou financières. Bien qu'elle soit encadrée par le Code civil depuis plus de deux siècles, sa nature exacte et ses implications sont fréquemment sujettes à confusion, la distinguant pourtant nettement d'autres montages. Comprendre sa qualification juridique précise est indispensable pour en saisir la portée et l'utiliser de manière sécurisée. Pour une vision globale, vous pouvez consulter le guide complet de la vente à réméré, qui offre une vue d'ensemble de l'opération. Comprendre la définition légale de la vente à réméré Au cœur de la définition de la vente à réméré se trouve l'article 1659 du Code civil. Ce texte fondateur dispose que : "La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement…
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