Droit bancaire et boursier
Effets de commerce et chèques : quels titres peuvent être escomptés par votre banque ?
Par Charlotte GAUCHONLe 30 avril 2025Votre entreprise mobilise ses créances auprès de sa banque, mais tous les titres ne sont pas acceptés à l'escompte. La nature du titre — lettre de change, billet à ordre, chèque — détermine les garanties offertes à la banque et les risques que vous assumez. Voici comment distinguer les instruments éligibles et les règles du droit cambiaire qui s'y appliquent.
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