Par Charlotte GAUCHON
Le 15 juin 2025
Les garanties et contre-garanties autonomes sont des instruments fondamentaux du commerce international, offrant une sécurité de paiement appréciée des opérateurs économiques. Cependant, leur nature juridique complexe et la multiplicité des acteurs impliqués (donneur d'ordre, garant, bénéficiaire, contre-garant) créent un terrain fertile pour les conflits de lois. Déterminer quelle législation s'applique en cas de litige est un exercice délicat, mais essentiel pour sécuriser les transactions. Ces mécanismes constituent des cas d'étude avancés en droit bancaire international des conflits de lois, où l'expertise juridique prévient des risques financiers importants. La garantie autonome en droit international privé : définition et enjeux La garantie autonome, souvent qualifiée de garantie à première demande, est un engagement de paiement pris par un garant (généralement une banque) à la demande d'un donneur d'ordre (son client) au profit d'un bénéficiaire. Il s'agit d'un crédit par signature, une création de la pratique commerciale internationale (la *lex mercatoria*) avant d'être…
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