Par Charlotte GAUCHON
Le 15 juin 2025
La mobilisation de créances est une technique de financement à court terme essentielle pour la trésorerie des entreprises. En cédant leurs factures à un établissement financier, elles obtiennent des liquidités immédiates. Cependant, lorsque cette opération implique des partenaires étrangers, un enchevêtrement de règles juridiques se présente. Déterminer quelle loi nationale s'applique devient alors un exercice complexe, source d'incertitude et de risques. Le financement par mobilisation de créances illustre parfaitement les défis des conflits de lois en droit bancaire international, où une clause mal appréhendée peut fragiliser l'ensemble du montage. La mobilisation de créances : techniques et enjeux en droit international privé Pour financer leur cycle d'exploitation, les entreprises ont principalement recours à deux mécanismes de mobilisation de leurs créances commerciales : l'affacturage (ou factoring) et la cession de créances professionnelles, dite "cession Dailly". Bien que poursuivant un objectif similaire, ces deux techniques reposent sur des fondements juridiques distincts qui compliquent leur application…
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