Par Charlotte GAUCHON
Le 15 juin 2025
Dans le domaine bancaire, chaque opération à caractère international soulève une question fondamentale : quelle loi nationale doit s'appliquer en cas de litige ? La complexité des transactions, qui traversent les frontières et impliquent des acteurs de nationalités différentes, rend cette interrogation particulièrement sensible. Pour y répondre, le droit international privé a progressivement consacré un critère de rattachement majeur. Cet article explore l'importance de la loi de la banque comme principe fondamental dans les conflits de lois bancaires internationaux, en analysant son application aux comptes bancaires et aux opérations entre établissements de crédit. Le principe de la loi de la banque : fondements et justifications La primauté accordée à la loi de l'établissement bancaire ne doit rien au hasard. Elle repose sur des considérations à la fois pratiques et juridiques. En premier lieu, la jurisprudence et les textes internationaux, comme le règlement Rome I, cherchent à rattacher un contrat à la loi…
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