Par Charlotte GAUCHON
Le 15 juin 2025
Lorsqu'une entreprise ou un particulier réalise une opération bancaire avec un acteur étranger, une question se pose rapidement : en cas de litige, quelle loi s'applique ? Cette interrogation, loin d'être anecdotique, est au cœur de la sécurité juridique des transactions internationales. La complexité apparente des règles peut décourager, pourtant leur compréhension est essentielle pour anticiper les risques et protéger ses droits. Cet article a pour but de vous offrir une vision d'ensemble, un panorama des mécanismes qui déterminent la loi applicable à vos contrats bancaires transfrontaliers. Chacun des points abordés est ensuite détaillé dans des articles techniques spécifiques. Pour un accompagnement d'experts en droit bancaire international pour la sécurisation de vos opérations et la résolution de litiges, notre cabinet se tient à votre disposition. Qu'est-ce qu'un conflit de lois en opérations bancaires internationales ? Un conflit de lois naît dès qu'une situation juridique, comme un contrat de prêt ou l'ouverture d'un compte,…
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