Par Raphaël MORENON
Le 6 juin 2025
Longtemps associée au monde de la bourse et des offres publiques d’acquisition, l’action de concert a progressivement investi le droit commun des sociétés. Cette évolution, bien que discrète, modifie en profondeur la manière d’analyser les rapports de force au sein des entreprises, cotées ou non. La clé de cette transformation réside dans la notion de « contrôle conjoint », qui permet d’appréhender la réalité du pouvoir exercé par un groupe d’actionnaires coordonnés. Ce mécanisme a des conséquences directes sur les obligations et les droits de chacun, notamment en matière de conflits d’intérêts. Comprendre cette extension est devenu indispensable pour tout dirigeant ou associé. Le passage de l’action de concert du droit boursier au droit commun des sociétés Historiquement, la notion générale d’action de concert a été développée pour répondre aux besoins spécifiques de la réglementation boursière, principalement pour assurer la transparence des prises de participation et encadrer les offres publiques. Cependant, une loi majeure…
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