Droit bancaire et boursier

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  • Le cadre juridique des virements bancaires : droits du client et obligations de la banque

    Par Raphaël MORENON
    Le 1 juin 2025
    Le virement bancaire est aujourd'hui un outil indispensable pour les particuliers comme pour les entreprises, facilitant les échanges monétaires au quotidien. Qu'il s'agisse de payer un loyer, régler une facture fournisseur ou transférer des fonds à un proche, sa simplicité apparente masque un cadre juridique précis. Comprendre les droits et obligations de chaque partie, notamment du client et de sa banque, est essentiel pour naviguer sereinement ces opérations. Cet article propose une synthèse des règles qui gouvernent les virements bancaires en France et au sein de l'espace SEPA, afin de vous éclairer sur vos prérogatives et les responsabilités des établissements financiers. Nous aborderons les différents types de virement, y compris le virement instantané, les délais d'exécution en jours ouvrables, l'impact des jours fériés comme Pâques ou le 1er avril, et le rôle des systèmes de paiement européens tel que TARGET. Qu’est-ce qu’un virement bancaire et quels sont les différents types…
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