Par Raphaël MORENON
Le 1 juin 2025
Les virements bancaires, devenus des outils quotidiens pour particuliers et entreprises, reposent sur des mécanismes juridiques précis. Cependant, il arrive qu'un virement ne soit pas exécuté correctement ou subisse un retard, générant des interrogations sur les délais applicables et la responsabilité des établissements bancaires. Comprendre ces règles est essentiel pour protéger ses intérêts et savoir comment réagir face à une anomalie. Notre cabinet vous éclaire sur les principes régissant la non-exécution ou le retard des virements, ainsi que sur les recours possibles. Notion d’irrévocabilité et opposabilité L'ordre de virement se distingue de l'opération de virement elle-même. L'ordre constitue l'instruction donnée par le payeur à son prestataire de services de paiement. L'opération de virement correspond à l'exécution de cet ordre, un processus scriptural de transfert de fonds. Cette distinction est fondamentale, notamment pour déterminer le moment où l'ordre devient irrévocable et ses effets vis-à-vis des tiers. Historiquement, la jurisprudence considérait que…
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