Par Charlotte GAUCHON
Le 17 mars 2025
Le chèque continue de poser des questions juridiques pertinentes en matière de responsabilité bancaire. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 mars 2025 vient préciser les contours de l’obligation de vigilance des banques concernant la détection des anomalies apparentes sur les chèques. Cette décision mérite notre attention car elle établit clairement le moment à partir duquel cette obligation prend effet. L’obligation de vigilance bancaire : état des lieux L’obligation de vigilance constitue l’un des piliers du droit bancaire. Fondée sur l’article 1231-1 du code civil, cette obligation s’est précisée au fil d’une jurisprudence abondante. Sa portée et son intensité varient selon les opérations concernées. Dans le domaine des moyens de paiement, les banques sont tenues d’une obligation de vigilance particulière. Cette vigilance s’exprime par la vérification des anomalies apparentes des instruments de paiement, la détection des opérations frauduleuses. Le client s’attend à une certaine…
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