Par Raphaël MORENON
Le 8 mai 2025
Le secret bancaire, longtemps considéré comme une protection essentielle de la vie privée et des affaires, voit ses contours redéfinis face aux prérogatives croissantes de l'administration fiscale. Si le principe demeure que les informations détenues par votre banque sont confidentielles, la loi organise de nombreuses exceptions permettant au fisc d'accéder à ces données. Comprendre l'étendue de ces exceptions et les limites du pouvoir de l'administration est fondamental pour tout contribuable souhaitant connaître ses droits et obligations. Quelle est la règle générale ? Quels documents votre banque peut-elle communiquer au fisc ? Quelles sont les procédures utilisées par l'administration et comment vous défendre ? Cet article décrypte pour vous les mécanismes complexes régissant les relations entre secret bancaire et administration fiscale en France. Le principe : le secret bancaire est-il opposable au fisc ? La question de l'opposabilité du secret bancaire à l'administration fiscale est centrale. Si la confidentialité est la…
FR 
EN