Secret bancaire

  • grey concrete building
  • Circulation des informations couvertes par le secret bancaire

    Par Charlotte GAUCHON
    Le 20 mars 2025
    Le secret bancaire, pierre angulaire de la relation de confiance entre une banque et son client, est encadré par l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier. Ce principe protège les informations confidentielles confiées à l'établissement. Cependant, la complexité croissante des opérations financières et la nécessité de lutter contre certaines dérives ont conduit le législateur à aménager des exceptions et à définir les conditions de circulation de ces informations sensibles. Comprendre ces mécanismes est essentiel tant pour les clients que pour les professionnels du secteur. Le secret bancaire au sein des groupes financiers L'organisation des banques en groupes de sociétés soulève des questions spécifiques quant à la circulation de l'information en interne. Le droit français et européen a dû s'adapter pour concilier le besoin de gestion consolidée des risques et le respect de la confidentialité due au client. Échanges entre établissements d'un même groupe Au sein d'un groupe bancaire, la…
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