Par Yasmine EDDAM
Le 24 juin 2025
La transmission du patrimoine s'adapte en permanence aux nouvelles formes de richesse. Aujourd'hui, les actifs numériques, qu'il s'agisse de cryptomonnaies, de jetons non fongibles (NFT) ou d'autres instruments basés sur la blockchain, constituent une part croissante des patrimoines. Leur gestion et leur transmission à titre gratuit, par donation ou par legs, soulèvent des questions juridiques et fiscales inédites qui exigent une planification rigoureuse. Loin d'être une simple formalité, transmettre ces biens immatériels requiert une analyse approfondie et des précautions spécifiques pour sécuriser l'opération et en maîtriser les conséquences. Cet article s'inscrit dans notre dossier sur les actifs numériques : défis juridiques et solutions pratiques et vise à éclairer les détenteurs sur les stratégies de donation et de succession. L'anticipation de ces enjeux est un aspect fondamental de la gestion patrimoniale, un domaine où l'assistance d'un avocat compétent en droit commercial et des affaires est souvent déterminante. Les donations d'actifs numériques…
FR 
EN