Par Yasmine EDDAM
Le 24 juin 2025
La gestion des actifs numériques, qu'il s'agisse de monnaies virtuelles, de jetons ou de NFT, est devenue une préoccupation centrale pour les particuliers comme pour les entreprises. Ces opérations, allant de la simple cession à l'apport en société, soulèvent des questions juridiques et fiscales pointues. Loin d'être une zone de non-droit, cet écosystème est régi par un cadre légal en construction, mêlant droit commun et textes spéciaux. Comprendre ces règles est essentiel pour sécuriser les transactions et optimiser leur traitement. Cet article technique propose un éclairage sur le régime des cessions et des apports d'actifs numériques, explorant les mécanismes contractuels et les implications fiscales, sujet qui s'inscrit dans la thématique plus large sur les actifs numériques : défis juridiques et solutions pratiques. La cession à titre onéreux des actifs numériques La cession à titre onéreux recouvre toutes les opérations où un actif numérique est transféré en contrepartie d'une valeur. La…
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