Actifs

  • Mountains stand below a colorful sunset.
  • Qualification juridique des actifs numériques : nommés, innommés et régimes spéciaux

    Par Yasmine EDDAM
    Le 24 juin 2025
    L'émergence des actifs numériques a profondément transformé le paysage économique et patrimonial. Pour les entreprises comme pour les particuliers, ces nouvelles formes de valeurs représentent des opportunités mais aussi des défis juridiques considérables. Tenter de les appréhender avec les outils du droit traditionnel s'avère un exercice complexe, tant leur nature est diverse et leur technologie évolutive. Or, une qualification juridique précise est indispensable pour sécuriser les transactions et anticiper les conséquences fiscales ou successorales. Cet article a pour but de démystifier les défis juridiques et les solutions pratiques liés aux actifs numériques, en proposant une grille d'analyse pour les investisseurs et les acteurs économiques. L'assistance d'un avocat compétent en droit commercial s'avère souvent nécessaire pour naviguer dans ce cadre réglementaire en pleine construction. Comprendre la qualification juridique des actifs numériques Pour aborder sereinement la question des actifs numériques, il est essentiel de comprendre d'abord le mécanisme qui leur donne vie…
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