Par Yasmine EDDAM
Le 22 avril 2025
Vous avez peut-être déjà voyagé sur un vol charter pour vos vacances, ou votre entreprise a organisé un déplacement spécifique pour une équipe. Derrière ces situations, se cache souvent un mécanisme contractuel particulier : l'affrètement aérien. Bien que fréquent dans le monde du transport, ce contrat reste méconnu du grand public et même de certains professionnels. Pourtant, comprendre ses rouages est essentiel, car il engage des obligations précises et soulève des questions complexes en matière de responsabilité en cas d'incident. Qu'est-ce que l'affrètement aérien exactement ? Il s'agit, pour simplifier, de la mise à disposition d'un aéronef avec son équipage. Cette précision est fondamentale et le distingue d'autres contrats. Mais au-delà de cette définition, comment fonctionne concrètement l'affrètement ? Quelles sont les obligations de celui qui fournit l'avion (le fréteur) et de celui qui l'utilise (l'affréteur) ? Et surtout, qui est responsable si un dommage survient, que ce soit à…
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