Par Yasmine EDDAM
Le 17 avril 2025
L’époque où l’agriculture était quasi exclusivement l’affaire d’exploitants individuels isolés est révolue. Aujourd’hui, pour mutualiser les investissements, partager le travail et les risques, optimiser la fiscalité ou préparer la transmission de l’exploitation, de nombreux agriculteurs choisissent de se regrouper. Mais sous quelle forme juridique ? Le droit français offre une palette variée de structures sociétaires adaptées au monde agricole, allant des sociétés civiles spécifiques aux coopératives, en passant par des formes hybrides. Choisir la structure adéquate est une décision importante, avec des implications sur la responsabilité, le fonctionnement, la fiscalité et les relations entre associés. Cet article présente les principales options qui s’offrent aux agriculteurs souhaitant exercer leur activité de manière collective ou simplement mieux la structurer, en explorant les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les SICA et le modèle coopératif omniprésent. Cette décision s'inscrit pleinement dans le cadre juridique global de l'agriculture moderne. Les sociétés civiles : un cadre…
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