Par Yasmine EDDAM
Le 17 avril 2025
Loin d’être un acteur isolé, l’agriculteur moderne est au cœur d’un réseau complexe de relations économiques. Il dialogue, négocie et contracte avec ses fournisseurs en amont, ses clients en aval (coopératives, industriels, distributeurs, consommateurs), et doit composer avec un cadre réglementaire dense, incluant les règles de concurrence. La manière dont ces relations sont juridiquement encadrées est déterminante pour la viabilité et le développement de son exploitation. Ce contexte s'inscrit dans le cadre juridique plus large de l'agriculture contemporaine. Cet article se penche sur les principales règles qui gouvernent l’insertion de l’agriculteur dans le marché. Nous aborderons les contrats spécifiques comme les contrats d’intégration, les relations souvent tendues avec la grande distribution, les dispositifs visant à rééquilibrer les négociations par la contractualisation et la médiation, les contrats passés avec l’administration pour soutenir certaines pratiques, et enfin, le régime particulier de l’agriculture au regard du droit de la concurrence. Les contrats d’intégration…
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