Par Yasmine EDDAM
Le 4 avril 2025
La procédure d'arbitrage touche à sa fin, les arguments ont été échangés, les preuves administrées, et le tribunal arbitral a rendu sa décision : la sentence. C'est l'aboutissement du processus que vous aviez choisi pour régler votre différend commercial. Mais quelle est la portée exacte de cette décision ? Est-elle immédiatement applicable ? Comment faire si la partie adverse refuse de s'y conformer ? Et, question tout aussi importante, est-il possible de contester une sentence arbitrale si vous l'estimez incorrecte ou injuste ? Cet article se penche sur la nature de la sentence arbitrale, les mécanismes de son exécution, et explore les voies de recours, souvent plus restreintes que pour un jugement classique, qui permettent éventuellement de la remettre en cause. Qu'est-ce qu'une sentence arbitrale ? Il est essentiel de comprendre qu'une sentence arbitrale n'est pas un simple avis ou une recommandation. Malgré son origine privée (elle émane de juges…
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