Par Yasmine EDDAM
Le 4 avril 2025
Le tribunal arbitral est constitué, les arbitres ont accepté leur mission. La phase organisationnelle laisse place au cœur du processus : l'instance arbitrale elle-même. Comment se déroule concrètement cette "instruction privée" d'un litige international ? Quelles sont les règles du jeu qui gouvernent les échanges entre les parties et les arbitres ? Qui décide de la loi applicable pour trancher le différend ? L'arbitrage est réputé pour sa souplesse, mais cette flexibilité ne signifie pas absence de règles. Cet article vous guide à travers les étapes clés et les principes directeurs de la conduite de l'instance arbitrale internationale, depuis le choix du cadre juridique jusqu'à la gestion des preuves et des incidents de procédure. Quel cadre juridique pour l'instance ? La loi de procédure L'un des attraits majeurs de l'arbitrage international réside dans la liberté laissée aux parties pour façonner la procédure. Conformément à l'article 1509 du Code de procédure…
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