Par Yasmine EDDAM
Le 4 avril 2025
Après des mois, voire des années, d'échanges de mémoires, de production de pièces et d'audiences, l'instance arbitrale touche à sa fin. L'aboutissement de ce processus est la sentence arbitrale, la décision par laquelle le tribunal arbitral tranche le différend qui lui a été soumis. Mais qu'est-ce qu'une sentence exactement ? Comment les arbitres parviennent-ils à cette décision finale ? Quelle est sa valeur juridique et, surtout, comment peut-on concrètement obtenir son exécution, en France ou à l'étranger ? Cet article explore le parcours de la sentence arbitrale internationale, depuis les délibérations secrètes des arbitres jusqu'aux procédures visant à lui donner force exécutoire. Qu'est-ce qu'une sentence arbitrale ? La sentence arbitrale est l'acte juridictionnel par lequel le tribunal arbitral exerce le pouvoir de juger que les parties lui ont confié. Elle se distingue des simples ordonnances de procédure (qui organisent le déroulement de l'instance) par le fait qu'elle tranche, de manière…
FR 
EN