Bénéficiaire effectif
Registre des bénéficiaires effectifs : l’essentiel à savoir pour votre entreprise
Par Yasmine EDDAMLe 22 avril 2025La transparence financière n’est plus une option mais une exigence dans le paysage économique actuel. Au cœur de cette démarche en France se trouve le registre des bénéficiaires effectifs, un dispositif qui concerne aujourd’hui la quasi-totalité des structures juridiques, des sociétés commerciales aux associations. Dirigeants, associés, responsables d’organismes : comprendre les grandes lignes de cette réglementation est devenu indispensable pour assurer la conformité de votre entité et éviter des sanctions parfois lourdes. Cet article vous propose une vue d’ensemble des points essentiels à retenir. Le bénéficiaire effectif : qui est-ce et qui doit le déclarer ? Au fond, le bénéficiaire effectif, c’est la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent réellement votre structure, ou qui en tirent profit. Oubliez les montages juridiques complexes : l’objectif est d’identifier l’individu « derrière ». Pour une définition plus approfondie et les critères précis d'identification, nous vous invitons à consulter notre article…
Accès aux informations, sanctions et nouvelles obligations pour les bénéficiaires effectifs
Bénéficiaire effectif, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLe registre des bénéficiaires effectifs vise à accroître la transparence sur le contrôle réel des entreprises. Mais cette transparence soulève une question légitime : qui a le droit de consulter ces informations, parfois sensibles ? Par ailleurs, les obligations liées aux bénéficiaires effectifs s’arrêtent-elles à la société déclarante ? Comme…Déclaration au RCS : le cœur des obligations des entreprises sur les bénéficiaires effectifs
Bénéficiaire effectif, Droit commercial, des affaires et de la concurrence```html Vous avez identifié le ou les bénéficiaires effectifs de votre société ? C’est une étape nécessaire, mais le travail ne s’arrête pas là. L’obligation centrale qui découle de cette identification est la déclaration officielle de ces informations auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette formalité n’est…Le bénéficiaire effectif : définition, identification et entités concernées
Bénéficiaire effectif, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLa transparence est devenue une exigence de plus en plus présente dans le monde des affaires. Dans ce contexte, notamment celui de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), une notion a pris une importance considérable pour de nombreuses entreprises : celle de « bénéficiaire…
FR 
EN