Par Yasmine EDDAM
Le 15 juin 2025
L’obligation de non-concurrence est une notion centrale en droit des affaires, souvent perçue comme un mal nécessaire pour protéger la valeur d’une entreprise ou d’une clientèle. Sa mise en œuvre est cependant loin d’être uniforme. Selon la nature du contrat, elle peut être une évidence imposée par la loi, ou au contraire une construction contractuelle délicate, dont la validité dépend d’une rédaction méticuleuse. Comprendre d’où provient cette obligation est donc la première étape pour en maîtriser les implications. Cet article a pour but de décrypter les différentes sources de l’obligation de non-concurrence dans les principaux contrats commerciaux. Pour une compréhension globale des enjeux, notre guide de référence sur l’obligation de non-concurrence offre une vue d’ensemble. Obligation de non-concurrence : explicite ou implicite ? La distinction fondamentale repose sur l’origine de l’interdiction de concurrencer. Soit elle est expressément formulée dans une clause, fruit de la volonté des parties, soit elle est…
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