Corruption

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  • Le cadre juridique de la lutte contre la corruption : normes et institutions

    Par Yasmine EDDAM
    Le 17 avril 2025
    La lutte contre la corruption, autrefois souvent confinée aux frontières nationales et à des questions de morale publique, s’est profondément transformée. Aujourd’hui, elle s’inscrit dans un cadre juridique dense, complexe et résolument international. Comprendre cet arsenal de règles et les institutions qui veillent à leur application est devenu indispensable, non seulement pour les juristes, mais aussi pour tout acteur économique soucieux de sécuriser ses activités et de se conformer à ses obligations. Car les normes ne viennent plus seulement de Paris ; elles émanent aussi de Bruxelles, de Genève ou de New York. Cet article vous propose d’explorer ce paysage normatif. Nous examinerons d’abord les grandes impulsions venues des organisations internationales et européennes, qui ont largement façonné notre droit actuel. Puis, nous détaillerons le dispositif législatif français, qu’il figure dans le Code pénal ou dans des textes plus spécifiques, y compris fiscaux. Enfin, nous présenterons les principaux acteurs institutionnels, en…
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