Par Raphaël MORENON
Le 7 avril 2025
Dans un monde économique de plus en plus ouvert, les frontières s’estompent. Une entreprise française peut chercher à conquérir le marché allemand en faisant appel à un courtier local ; un investisseur étranger peut mandater un intermédiaire en France pour trouver des opportunités immobilières ; un particulier peut utiliser une plateforme de courtage en ligne basée dans un autre pays de l’Union Européenne. Le recours à un courtier dans un contexte international est devenu monnaie courante. Si cette démarche ouvre des portes, elle soulève aussi des questions juridiques spécifiques qui peuvent vite devenir un casse-tête si elles ne sont pas anticipées. Imaginez qu’un désaccord survienne avec votre courtier basé à l’étranger : devant quel tribunal porter l’affaire ? Ou encore, si le contrat est silencieux, quelles règles vont s’appliquer – celles de la France, celles du pays du courtier, voire celles d’un pays tiers ? Ces interrogations ne sont pas…
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